Plan de pension complémentaire sectoriel · PC 326
Nouveau plan de pension complémentaire sectoriel « Enerbel MIX », expliqué clairement
Sur cette page, vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur le nouveau plan Enerbel MIX, qui fait partie du régime sectoriel de pension complémentaire destiné aux employés barémisés « Nouvelles Conditions de Travail » occupés au sein d'entreprises qui relèvent de la Comission Paritaire 326 – Industrie du Gaz et de l’Électricité, affiliées à l’organisme de pension O.F.P. ENERBEL.
Ces informations ont pour objectif de vous aider à effectuer le choix individuel suivant: adhérer au nouveau plan Enerbel MIX (avec ou sans transfert des réserves constituées jusqu’à présent) ou rester dans votre plan actuel. Vous pourrez effectuer ce choix en ligne entre le 1er octobre et le 15 novembre via le site web www.sector326.be.
Afin de vous accompagner dans cette démarche, nous mettons également à votre disposition un module d’e-learning.
Video's
Un certain nombre de vidéos explicatives vous permettront de mieux comprendre le nouveau régime de pension complémentaire et vous fourniront davantage d’informations sur les démarches attendues de votre part, selon que vous souhaitiez ou non adhérer au plan Enerbel MIX.
FAQ
Dans cette FAQ, vous trouverez des réponses détaillées aux questions les plus fréquemment posées. En outre, de nombreux exemples ont été élaborés afin d’illustrer l’impact du plan Enerbel MIX en fonction de l’âge du travailleur. Dans le cas où vous ne trouveriez pas de réponse à votre question, vous pouvez toujours vous adresser au service du personnel de votre entreprise ou à votre délégué syndical.
-
Qui peut adhérer au plan Enerbel MIX ?
Le plan Enerbel MIX est accessible à tous les travailleurs barémisés relevant du régime des Nouvelles Conditions de Travail (NCT), entrés en service à partir du 1er janvier 2002, au sein des entreprises ressortissant à la Commission Paritaire 326 – Industrie du Gaz et de l’Électricité, auxquelles s’applique la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de rémunération. Pour pouvoir adhérer au plan Enerbel MIX, les travailleurs concernés doivent également avoir été en service au 1er juillet 2026 au sein d'une entreprise dont le régime de pension complémentaire est géré par l’O.F.P. ENERBEL.
Pour des informations plus détaillées sur les conditions d’adhésion au plan Enerbel MIX, nous vous invitons à consulter la rubrique Documents, qui contient la convention collective de travail ainsi que d’autres sources d’information utiles.
Quel choix dois-je faire ?
Chaque travailleur concerné doit effectuer, au plus tard le 31 décembre 2026, un choix individuel : soit adhérer au plan Enerbel MIX, soit conserver le régime de pension complémentaire actuellement en vigueur. En cas d’adhésion au plan Enerbel MIX, un choix supplémentaire devra être effectué concernant les réserves de pension complémentaire déjà constituées. Deux possibilités s’offrent alors à vous : transférer l’ensemble du capital déjà acquis au 1er janvier 2027 vers le plan Enerbel MIX, y compris les réserves constituées jusqu’en 2026 auprès de Contassur SA, ainsi que les cotisations futures ; ou n’intégrer que les cotisations futures dans le plan Enerbel MIX, c’est-à-dire les cotisations versées par l’employeur à partir du 1er janvier 2027, tout en maintenant les réserves déjà constituées dans le régime actuel.
Comment puis-je communiquer mon choix d’adhérer ou non au plan Enerbel MIX ?
La manière la plus simple de communiquer votre choix est d’utiliser la procédure en ligne via le site www.sector326.be. Cette option numérique sera accessible du 1er octobre au 15 novembre 2026.
Comment procéder concrètement ?
Rendez-vous sur www.sector326.be. Après vous être identifié(e) au moyen d’itsme et avoir sélectionné votre langue, vous accéderez à une page de choix sur laquelle vous devrez cliquer sur « Plan de pension Enerbel NCT ». Vous serez alors dirigé(e) vers un document personnalisé contenant une simulation individuelle présentant des calculs relatifs aux trois options qui s’offrent à vous. Il vous suffira de sélectionner l’une de ces trois options et de signer électroniquement le document au bas de la page au moyen d’itsme. Celui-ci sera ensuite automatiquement transmis à votre employeur. Vous recevrez également un courrier électronique de confirmation récapitulant le choix que vous avez effectué.Après le 15 novembre 2026, la procédure numérique ne sera plus disponible. Les travailleurs dont l’employeur n’aura pas encore reçu le choix à cette date auront alors la possibilité de communiquer leur décision au moyen d’un formulaire papier. Cette possibilité est également ouverte aux travailleurs qui souhaitent, dès le départ, effectuer leur choix sous format papier.
Le formulaire papier peut être demandé auprès du service du personnel de votre entreprise. Il vous sera ensuite envoyé par courrier postal. Une fois complété et signé, il devra être retourné au service du personnel de votre employeur.
Il est important de souligner que le choix communiqué, qu’il soit effectué par voie électronique ou sur support papier, est unique et irrévocable. En conséquence, aucune demande ultérieure visant à modifier ou à révoquer ce choix ne pourra être prise en considération.
Pour obtenir davantage d’explications sur les différentes options qui s’offrent à vous, nous vous invitons à consulter la vidéo explicative n° 3 disponible sur ce site. Par ailleurs, le module e-learning mis à votre disposition sous la rubrique « Formation » vous guide pas à pas dans le processus de choix et vous explique en détail la manière de compléter votre démarche.
Suis-je obligé(e) d’adhérer au plan Enerbel MIX ?
Non. L’adhésion au plan Enerbel MIX n’est pas obligatoire. Vous pouvez choisir de rester affilié(e) à votre régime de pension complémentaire actuel de type « contributions définies » (CD), tel qu’il existe aujourd’hui. Quelle que soit votre décision, il vous est toutefois demandé de la communiquer selon la procédure décrite dans la question « Comment puis-je communiquer mon choix d’adhérer ou non au plan Enerbel MIX ? ».
Il est important de souligner que ce choix est unique et définitif. En conséquence, aucune demande ultérieure visant à modifier ou à révoquer cette décision ne pourra être prise en considération.
Je suis entré(e) en service auprès de mon employeur après le 1er juillet 2026. Que dois-je faire ?
Le plan Enerbel MIX entre en vigueur le 1er janvier 2027. Si vous êtes entré(e) en service après le 1er juillet 2026, vous avez donc été automatiquement affilié(e), lors de votre engagement, au régime de pension complémentaire actuellement en vigueur, à savoir le régime de type « contributions définies » (CD). Dès lors, vous devez, tout comme les travailleurs déjà en service au 1er juillet 2026, communiquer votre choix au plus tard le 31 décembre 2026 : soit adhérer au plan Enerbel MIX, soit rester affilié(e) à votre régime de pension complémentaire actuel. Vous pouvez communiquer votre décision selon la procédure décrite dans la question « Comment puis-je communiquer mon choix d’adhérer ou non au plan Enerbel MIX ? ».
J’entre en service chez mon employeur après le 1er janvier 2027. Que dois-je faire ?
Le plan Enerbel MIX entre en vigueur le 1er janvier 2027. Tous les travailleurs qui entreront en service à partir de cette date seront automatiquement affiliés au plan Enerbel MIX. Aucune démarche particulière n’est donc requise de votre part.
J’ai choisi d’adhérer au plan Enerbel MIX avec transfert de l’intégralité de mes réserves constituées. J’ai communiqué mon choix avant le 31 décembre 2026. Quelles sont les prochaines étapes ?
Vous n’avez plus aucune démarche à accomplir. À partir du 1er janvier 2027, le nouvel engagement de pension « Enerbel MIX » prendra effet. L’ensemble du capital de pension complémentaire que vous aurez constitué jusqu’au 1er janvier 2027, y compris les réserves accumulées jusqu’en 2026 auprès de Contassur SA, seront transférés vers le plan Enerbel MIX.
J’ai choisi d’adhérer au plan Enerbel MIX sans transférer les réserves constituées jusqu’à présent et j’ai communiqué mon choix avant le 31 décembre 2026. Quelles sont les prochaines étapes ?
Vous n’avez plus aucune démarche à accomplir. À partir du 1er janvier 2027, le plan Enerbel MIX s’appliquera uniquement aux nouvelles cotisations qui seront versées par votre employeur à compter de cette date. Les réserves de pension complémentaire déjà constituées avant cette date resteront quant à elles soumises au régime actuel.
J’ai choisi de ne pas adhérer au plan Enerbel MIX et j’ai communiqué mon choix avant le 31 décembre 2026. Quelles sont les prochaines étapes ?
Vous n’avez plus aucune démarche à accomplir. Le capital de pension complémentaire que vous avez constitué jusqu’à présent continuera à évoluer dans le cadre de votre régime de pension complémentaire actuel de type « contributions définies » (CD), selon les règles actuellement applicables. Vous resterez donc affilié(e) à votre plan de pension complémentaire existant, sans modification liée à l’introduction du plan Enerbel MIX.
Je n’ai pas communiqué mon choix avant le 1er janvier 2027. Quelles sont les conséquences ?
Les travailleurs qui n’auront pas communiqué leur choix le 31 décembre 2026 resteront automatiquement et définitivement affiliés au régime actuel de pension complémentaire de type « contributions définies » (CD). Cette règle s’appliquera tant aux cotisations futures qu’aux réserves déjà constituées. Dans ce cas, aucun transfert vers le plan Enerbel MIX ne sera effectué et il ne sera plus possible, par la suite, de demander à adhérer au plan Enerbel MIX.
Quel calendrier dois-je respecter ?
Vous pouvez communiquer votre choix en ligne du 1er octobre 2026 au 15 novembre 2026 inclus. À partir du 16 novembre 2026, la procédure numérique sera clôturée. Il sera toutefois possible de communiquer votre choix au moyen d’un formulaire papier, et ce jusqu’au 31 décembre 2026 au plus tard. Si vous avez choisi d’adhérer au plan Enerbel MIX, celui-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2027.
J’ai commis une erreur dans mon choix et je souhaite le modifier. Est-ce possible ?
Non. Le choix effectué est unique, définitif et irrévocable. Une fois votre décision communiquée, il n’est plus possible de la modifier ou de la retirer. Il est donc essentiel de prendre le temps nécessaire pour examiner les différentes options avant de communiquer votre choix.
Une nouvelle possibilité de choix sera-t-elle offerte ultérieurement ?
Non. Chaque travailleur concerné dispose uniquement de la période allant jusqu’au 31 décembre 2026 pour effectuer un choix individuel entre l’adhésion au plan Enerbel MIX ou le maintien dans le régime de pension complémentaire actuel. Cette opportunité est exceptionnelle et unique. La décision prise dans ce cadre est définitive et ne pourra pas être revue ultérieurement. Aucun nouveau choix ni aucune période complémentaire d’adhésion ne seront donc proposés après le 31 décembre 2026.
Je ne dispose pas d’itsme et je ne peux donc pas communiquer mon choix en ligne. Quelle autre possibilité ai-je ?
Si vous ne disposez pas d’itsme ou si vous ne souhaitez pas utiliser la procédure en ligne, vous pouvez également communiquer votre choix au moyen d’un formulaire papier. Ce formulaire peut être demandé auprès du service du personnel de votre entreprise. Il vous sera ensuite envoyé par courrier postal. Une fois complété et signé, le formulaire devra être retourné au service du personnel de votre employeur.
Comment savoir concrètement ce que le plan Enerbel MIX signifie pour ma pension complémentaire ?
Afin de vous permettre de prendre votre décision en toute connaissance de cause, Contassur a réalisé une simulation personnalisée pour chaque travailleur concerné. À partir du 1er octobre 2026, vous pourrez consulter cette simulation via le site www.sector326.be. Après vous être identifié(e) à l’aide d’itsme et avoir sélectionné votre langue, vous accéderez à une page de choix où vous devrez sélectionner « Plan de pension Enerbel NCT ». Vous serez alors redirigé(e) vers un document personnalisé présentant une simulation individuelle des trois options qui s’offrent à vous :
- adhérer au plan Enerbel MIX avec transfert de l’intégralité de vos réserves déjà constituées ;
- adhérer au plan Enerbel MIX sans transfert de vos réserves déjà constituées ;
- ne pas adhérer au plan Enerbel MIX et rester affilié(e) au régime actuel de pension complémentaire.
Cette simulation vous permettra de visualiser l’évolution estimée de votre capital de pension dans chacun de ces scénarios et vous aidera ainsi à évaluer l’impact concret de chaque option avant de faire votre choix. Si vous préférez recevoir ce document sous format papier, vous pouvez également en faire la demande auprès du service du personnel de votre entreprise. Celui-ci vous sera alors envoyé par courrier postal.
Je suis encore loin d’avoir atteint l’âge de 57 ans. Dois-je malgré tout prendre une décision concernant le plan Enerbel MIX ?
Oui. Tous les travailleurs concernés doivent communiquer, au plus tard le 31 décembre 2026, leur choix individuel : adhérer au plan Enerbel MIX ou rester affiliés au régime actuel. Cette obligation s’applique quel que soit votre âge au moment où vous effectuez votre choix. En effet, même si le mécanisme de protection progressive du capital prévu par le plan Enerbel MIX ne commence à produire ses effets qu’à partir de l’âge de 57 ans, le choix d’adhérer ou non au plan doit être effectué dès maintenant. Il est également important de rappeler que cette décision est unique, définitive et irrévocable. Le choix que vous ferez avant le 1er janvier 2027 continuera à s’appliquer à votre régime de pension complémentaire et ne pourra plus être modifié par la suite.
J’aurai atteint l’âge de 63 ans ou plus au 1er janvier 2027. Dois-je malgré tout choisir d’adhérer ou non au plan Enerbel MIX ?
Oui. Tous les travailleurs concernés doivent, au plus tard le 31 décembre 2026, effectuer un choix individuel : soit adhérer au plan Enerbel MIX, soit rester affiliés au régime actuel de pension complémentaire. Cette obligation s’applique quel que soit l’âge du travailleur au moment du choix. Cette décision est unique, définitive et irrévocable et continuera à produire ses effets pendant toute la durée de votre affiliation au régime de pension complémentaire.
Si vous avez déjà atteint l’âge de 63 ans au 1er janvier 2027 et si vous optez avant le 1/01/2027 d'y adhérer, les mécanismes de protection du capital prévus par le plan Enerbel MIX s’appliqueront immédiatement. Ainsi, si vous avez choisi d’adhérer au plan Enerbel MIX avec transfert de l’ensemble des réserves déjà constituées, l’intégralité de ces réserves transférées ainsi que l’intégralité de la prime annuelle versée par votre employeur à partir du 1er janvier 2027 seront affectées à la composante « Cash Balance », qui bénéficie d’une protection du capital. Les années suivantes, ce mécanisme continuera à s’appliquer de la même manière : les réserves concernées ainsi que les nouvelles cotisations patronales versées chaque année seront intégralement couvertes par la composante Cash Balance, et ce jusqu’à votre départ à la retraite.
Si vous choisissez d’adhérer au plan Enerbel MIX sans transférer les réserves déjà constituées, seules les nouvelles cotisations versées chaque année par votre employeur à partir du 1er janvier 2027 seront intégralement affectées à la composante Cash Balance et bénéficieront de cette protection. Les réserves constituées avant cette date resteront quant à elles soumises au régime dans lequel elles ont été acquises.
À qui puis-je m’adresser en cas de question ou de problème ?
Pour toute question spécifique, vous pouvez vous adresser au service du personnel de votre entreprise ou à votre délégué syndical.
Qu’est-ce que le plan Enerbel MIX ?
Le plan Enerbel MIX est un nouvel engagement de pension qui vous permet, à partir de l’âge de 57 ans, de bénéficier d’une protection progressivement renforcée de votre capital de pension complémentaire constitué. Cette protection augmente graduellement jusqu’à l’âge de 63 ans. À partir de ce moment, et jusqu’à votre départ à la pension légale, votre capital sera protégé contre les fluctuations et les incertitudes inhérentes aux marchés financiers, dont l’impact peut être particulièrement important à l’approche de l’âge de la retraite. Cette protection est donc assurée au moyen d’un transfert progressif du régime de pension « contributions définies » (CD) vers le régime de type « cash balance » (CB).
Pour les travailleurs qui choisissent de transférer leurs réserves actuelles et/ou futures vers le plan Enerbel MIX, les cotisations et les réserves acquises qui relèvent actuellement du système "contributions définies" (CD) seront progressivement converties dans le système "cash balance" (CB), conformément au tableau ci-dessous.
(Âge = de l’affilié atteint dans les 12 mois qui suivent le 01/01 de chaque année)
Âge CD CB ≤ 21 100% 0% 22 100% 0% … 100% 0% 54 100% 0% 55 100% 0% 56 100% 0% 57 85% 15% 58 70% 30% 59 55% 45% 60 40% 60% 61 25% 75% 62 10% 90% 63 0% 100% 64 0% 100% 65 0% 100% 66 0% 100% ≥ 67 0% 100% Cette FAQ contient également plusieurs exemples concrets destinés à vous aider à comprendre et à appliquer correctement les mécanismes prévus dans ce tableau.
Le plan Enerbel MIX entrera en vigueur le 1er janvier 2027, mais ne s’appliquera qu’aux travailleurs qui auront choisi d’y adhérer. La campagne d’information, dont ce site web fait partie, a pour objectif de fournir à chaque travailleur concerné toutes les informations nécessaires afin qu’il puisse prendre sa décision de manière libre et éclairée.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur le plan Enerbel MIX, nous vous invitons à consulter la rubrique Documents, qui contient la nouvelle convention collective de travail ainsi que d’autres sources d’information utiles.
Télécharger les documents relatifs à la convention collective
Cette banque de documents contient les conventions collectives de travail (CCT) ainsi que d’autres informations juridiques.
Convention collective relative au régime de retraite complémentaire sectoriel pour les salariés soumis à la grille salariale NAV.
Note technique concernant les modifications apportées au régime de retraite d'Enerbel pour 2026/2027.
Aperçu du règlement de retraite et des régimes de retraite pour les salariés rémunérés selon un barème dans le cadre de la convention collective 2026.
Formation
Ce module de formation vous guide pas à pas dans votre choix d’adhérer ou non au plan Enerbel MIX.